Politique de confidentialité standard du groupe Atos Medical pour l’UE

La présente politique explique comment Atos Medical BVBA traite vos données personnelles et ce que nous faisons pour protéger vos données et respecter au mieux votre droit à la vie privée. Nous obtenons vos informations personnelles par l’intermédiaire de nos communications et interactions avec vous, auprès de professionnels de santé et d’organismes de soins de santé, d’employés ou d’autres sources.

Responsabilité des données

Nous évaluons en permanence le risque que vos droits soient affectés négativement par nos activités de traitement des données. Nous portons une attention particulière au risque de discrimination, de vol d’identité ou de fraude, de perte financière, de dommage à la réputation ou à la confidentialité de vos données.

Lorsque nous avons besoin de traiter vos données personnelles sensibles, nous effectuons toujours une évaluation approfondie de l’impact de la protection des données afin de déterminer les risques élevés pour vos droits et libertés. Nous effectuons l’étude d’impact avant de traiter vos données personnelles.

Coordonnées

Atos Medical BVBA est le responsable du traitement des données et se conforme aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles. Si vous avez besoin d’informations sur le traitement des données chez Atos Medical, n’hésitez pas à nous contacter :

Adresse :
Pastoor Cooremansstraat 3
1702 Dilbeek

Division : Qualité

Société : BE0870179971

Numéro de téléphone : +32 22 18 5550

E-mail : quality.nl@atosmedical.com

Site Web : www.atosmedical.be

Traitement équitable et transparent des données personnelles. 

Nous vous informons du traitement de vos données et de ses finalités au moment où vous nous fournissez les données. Si les données proviennent de tiers, y compris des fournisseurs, des autorités publiques, des professionnels de santé ou des partenaires commerciaux, nous vous en informerons dans les 10 jours suivant la réception de vos données personnelles. Nous vous informerons également de la finalité du traitement pour lequel les données sont collectées, ainsi que de la base légale pour la collecte de vos données.

Types de données

Les types de données que nous traitons comprennent :

• Coordonnées, p. ex. nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse, code postal, numéro d’identification client
• Coordonnées du soignant
• Informations relatives aux produits, y compris les données sur l’achat, l’utilisation et la participation aux événements d’Atos
• Informations d’assurance
• Numéro de sécurité sociale
• Informations relatives à la santé
• Informations supplémentaires partagées avec les représentants d’Atos Medical dans le cadre de réunions, de correspondance et d’appels, par exemple la satisfaction à l’égard du produit, les préférences d’utilisation, etc.

Dans certains cas, il se peut que nous ayons besoin de combiner vos données personnelles avec des données obtenues auprès d’autres parties, par exemple, des hôpitaux et des professionnels de santé. Si la combinaison de données peut avoir un impact négatif sur votre vie privée, par exemple en exposant votre identité et des informations privées ou sensibles, nous vous demanderons votre consentement éclairé avant de procéder au traitement.

Nous recueillons et stockons vos données personnelles à des fins commerciales légitimes ou à d’autres fins spécifiques et légales lorsque nous avons besoin de :

• Répondre à vos demandes de renseignements sur les produits, les événements et les services
• Répondre à votre demande de produits et services
• Exécuter une commande ou une ordonnance de votre professionnel de santé
• Améliorer nos produits et services
• Adapter nos communications avec vous
• Gérer votre relation avec nous
• Mener des activités de marketing et de promotion de marque, par exemple pour vous informer sur de nouveaux produits ou des événements futurs

Données personnelles pertinentes et nécessaires

Nous ne traitons que les données qui sont pertinentes et adéquates aux fins définies ci-dessus, et ne traitons que la quantité de données nécessaire. Nous ne traitons que les données nécessaires dans le cadre des finalités spécifiées.

Le traitement de types de données spécifiques peut avoir été déterminé par la loi. Le type et la quantité de données personnelles traitées peuvent également être nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’autres obligations légales. Avant de traiter vos données personnelles, nous évaluons si nous pouvons limiter la quantité de données collectées et si certains types de données peuvent être anonymisées ou pseudonymisées.

Mise à jour des données personnelles

Nous surveillons et mettons à jour vos données en permanence afin d’assurer l’exactitude des données.

Nos services dépendent de l’exactitude de vos données et nous vous demandons donc de nous informer des modifications pertinentes de vos données personnelles. Pour nous informer de l’évolution de vos données, veuillez vous référer aux coordonnées ci-dessus ou contacter votre représentant Atos Medical local.

Pour assurer la qualité des données, nous avons des procédures internes sur la façon dont nous surveillons et stockons vos données personnelles.

Stockage et suppression des données personnelles

Nous supprimons vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, traitées et stockées à l’origine.

Consentement éclairé

À moins que nous n’ayons des motifs légaux de traiter des données sans consentement, nous obtiendrons toujours votre consentement éclairé avant de traiter des données personnelles aux fins décrites ci-dessus, et nous vous informerons toujours sur la base légale et notre intérêt légitime dans le traitement de vos données.

Le consentement est volontaire et vous avez le droit de le retirer à tout moment. Pour obtenir de plus amples informations ou pour retirer votre consentement, veuillez utiliser les coordonnées mentionnées ci-dessus ou contacter votre représentant Atos Medical local.

Si nous souhaitons traiter vos données pour des finalités autres que celles pour lesquelles les données ont été obtenues, nous vous fournirons des informations sur les nouvelles finalités et vous demanderons votre consentement avant tout traitement ultérieur. En cas de modification de la base juridique du traitement, nous vous en informerons également.

Lorsque nos produits ou services exigent le traitement des données personnelles d’un enfant, nous demandons le consentement éclairé des parents ou du tuteur légal de l’enfant. Nous nous efforcerons de vérifier qu’un parent ayant la garde de l’enfant a donné son consentement.

Transfert de vos données personnelles à des tiers

Nous ne transférerons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, à moins que nous ayons obtenu votre consentement et que nous vous ayons fourni des informations sur l’utilisation prévue de vos données. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à ce type de transfert de données.

Nous ne vous demanderons pas votre consentement si nous avons l’obligation légale de divulguer vos données personnelles. Nous obtiendrons votre consentement avant de transférer des données personnelles à des partenaires dans des pays tiers.

De plus, si nous transférons des données à des partenaires dans des pays tiers, nous assurerons un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de la présente politique et dans le respect de la réglementation légale. Nous demandons à nos partenaires commerciaux de mettre en place des garanties concernant le traitement des données, la sécurité des données et la responsabilité associée au respect de vos droits.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des processus de sécurité des données, y compris des instructions et des mesures pour protéger vos données contre toute destruction, perte ou altération, ainsi que contre toute divulgation non autorisée ou tout accès non autorisé.

Des procédures strictes sécurisent l’accès au donnée personnel seulement aux personnes habilitées. Nous disposons de procédures pour les droits d’accès aux données. Nous sauvegardons continuellement nos données pour prévenir toute perte de données et appliquons des technologies de cryptage pour protéger la confidentialité et l’authenticité de vos données.

En cas d’atteinte à la sécurité, susceptible de vous exposer à un risque élevé de discrimination, d’usurpation d’identité, de perte financière, d’atteinte à la réputation ou de tout autre désavantage important, nous vous aviserons de l’atteinte à la sécurité des données sans délai indu.

Cookies

Si nous utilisons des cookies, nous vous informerons de l’utilisation et de la finalité de la collecte de données par cet intermédiaire. Avant de stocker des cookies sur votre appareil, nous vous demanderons votre consentement.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, visitez notre site Web, où vous trouverez également des informations sur la façon de refuser ou de supprimer les cookies. Si vous souhaitez retirer votre consentement, référez-vous à notre politique en matière de cookies.

Droits sur les données

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le type de données que nous traitons à votre sujet, la source des données et les finalités du traitement. Vous pouvez également obtenir des informations sur la durée pendant laquelle nous prévoyons de stocker vos données, ainsi que sur les personnes auxquelles vos données sont susceptibles d’être transférées en Europe et à l’étranger.

Si vous estimez que les données que nous traitons à votre sujet sont inexactes, vous avez le droit de les rectifier. Vous devez nous contacter et nous informer des inexactitudes et des rectifications à apporter.

Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et pouvez vous opposer au partage et au traitement de vos données à des fins de marketing. Pour vous y opposer, utilisez les coordonnées mentionnées ci-dessus. Si votre objection est légitime, nous ne traiterons plus vos données personnelles.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous recevrez vos données personnelles dans un format standard et couramment utilisé. Les données couvertes par le droit à la portabilité des données sont les données que vous nous avez mises à notre disposition et les données que nous avons obtenues d’autres sources avec votre consentement.

En cas de demande d’accès aux données, de rectification ou d’effacement des données, ou d’opposition au traitement de vos données personnelles, nous examinerons s’il est possible de donner suite à votre demande.

Par la suite, nous répondrons à votre demande, dans un délai raisonnable, et au plus tard un mois après réception de votre demande.

Veuillez vous référer aux coordonnées mentionnées ci-dessus si vous souhaitez utiliser vos droits d’accès aux données.

Plaintes 

Si vous rencontrez un traitement incorrect ou illégal de vos données par la société Atos, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.

Vous êtes toujours en droit de porter plainte auprès de la AFMPS, qui est l’autorité Belgique de surveillance. Par exemple si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre plainte ou de la manière dont nous la traitons.

Vous pouvez contacter la AFMPS par le service de plainte en ligne https://www.afmps.be/fr/plaintes ou par courrier adressé à la

Administrateur général AFMPS

Bâtiment Eurostation, bloc 2

Place Victor Horta, 40/40

1060 Bruxelles