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Politique de protection des données

Politique de confidentialité UE standard pour le groupe Atos Medical

La présente politique expose la manière dont Atos Medical BVBA traite vos données à caractère personnel et ce que nous faisons pour protéger vos données et respecter au mieux votre droit à la vie privée. Nous obtenons vos données à caractère personnel par le biais de notre communication et de notre interaction avec vous, de professionnels de la santé, d’organisations de santé, de collaborateurs et d’autres sources.

Responsabilité des données
Nous évaluons en continu si vos droits courent le risque d’être influencés négativement par nos activités à l’égard du traitement des données. Nous prêtons une attention particulière au risque de discrimination, au vol d’identité ou à la fraude, à la perte financière, à l’atteinte à la réputation et à la confidentialité de vos données. Lorsque nous devons traiter vos données à caractère personnel sensibles, nous effectuons toujours une évaluation approfondie de l’impact en matière de protection des données afin de souligner d’éventuels risques élevés pour vos droits et libertés. Nous effectuons l’évaluation de l’impact avant de traiter vos données à caractère personnel.

Informations de contact
Atos Medical BVBA intervient comme gestionnaire de données et satisfait aux prescriptions légales en matière de protection de données à caractère personnel. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’informations sur le traitement des données chez Atos Medical BVBA :

Adresse :
Pastoor Cooremansstraat 2
À l’att. du Délégué à la protection des données
1702 Dilbeek
Tél. +32 22 18 5550
Numéro d’entreprise : BE0870179971
E-mail : fg@lumengroup.nl
Site web : www.atosmedical.be

Trouvez votre délégué à la protection des données local sur notre site web : https://www.atosmedical.com/list-of-atos-dpos/

Traitement honnête et transparent de vos données à caractère personnel
Nous vous informons du traitement de vos données et de la finalité du traitement au moment où vous nous remettez les données. Si les données proviennent de tierces parties, comme des fournisseurs, des organismes publics, des professionnels de la santé ou des partenaires, nous vous en informons dans les 10 jours suivant la réception de vos données à caractère personnel. Nous vous informons également de la finalité du traitement, pour laquelle les données sont collectées, mais également de la base légale de la collecte de vos données.

Types de données
Les types de données que nous traitons comprennent entre autres :

  • Les informations de contact, comme le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, l’adresse, le code postal, l’ID du client
  • Les informations de contact du prestataire de soins, de la famille ou du tuteur légal qui vous représentent
  • Des données liées au produit, dont des données sur l’achat et l’utilisation de produits et services, et la participation à des événements d’Atos Medical BVBA
  • Des informations sur l’assurance
  • Le numéro de registre national
  • Des informations sensibles sur l’état de santé
  • Des informations complémentaires qui sont partagées avec des représentants d’Atos Medical BVBA lors de réunions, d’enquêtes et d’entretiens téléphoniques, par exemple la satisfaction des produits, les préférences, etc.

Dans certains cas, nous devons combiner vos données à caractère personnel avec des données obtenues par d’autres parties, par exemple d’hôpitaux et de professionnels de la santé.

Nous collectons et conservons vos données à caractère personnel à des fins professionnelles justifiées ou à d’autres fins légales spécifiques. Nous en avons besoin dans les situations suivantes :

  • Répondre à vos questions sur des produits, événements et services
  • Satisfaire à votre demande de produits et services
  • Satisfaire à une commande ou ordonnance de votre professionnel de la santé
  • Améliorer nos produits et services
  • Adapter notre communication avec vous
  • Gérer votre relation avec nous
  • Dans le cadre d’activités de marketing et de RP, par exemple vous informer de nouveaux produits ou d’événements futurs

Données à caractère personnel pertinentes et indispensables
Nous ne traitons que des données qui sont pertinentes et indispensables pour atteindre les objectifs spécifiques définis ci-dessus. Avant que nous ne traitions vos données à caractère personnel, nous examinons si nous pouvons limiter la quantité de données collectées et si certains types de données peuvent être anonymisés ou pseudonymisés.

Actualisation des données à caractère personnel
Nous surveillons vos données en continu et les actualisons afin d’en garantir l’exactitude. Nos services dépendent de la précision de vos données, c’est pourquoi nous vous prions de nous informer de toute modification pertinente de vos données à caractère personnel. Veuillez utiliser les informations de contact ci-dessus ou contacter votre représentant Atos Medical local si vous voulez nous informer de modifications de vos données. Afin de garantir la qualité des données, nous disposons de procédures internes pour le contrôle et le stockage de vos données à caractère personnel.

Stockage et suppression de données à caractère personnel
Nous respectons la législation qui impose des exigences minimales ou maximales au stockage des données. Lorsque les exigences légales ne s’appliquent pas, nous supprimons vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles nous avons initialement collecté, traité et stocké vos données. Nous supprimons donc toutes les données vous concernant huit ans après votre dernier engagement avec nous.

Consentement éclairé et autres fondements juridiques
Nous obtenons votre consentement éclairé préalablement au traitement de données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus ou nous vous informons de la base légale pour le traitement de vos données et de notre intérêt légitime dans le traitement de vos données.

Le consentement est volontaire et vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement. Utilisez les informations de contact précitées ou contactez votre représentant Atos Medical local pour de plus amples informations ou si vous voulez retirer votre consentement.

Si nous voulons traiter vos données à une fin autre que celle à laquelle les données ont été obtenues, nous vous informerons de la nouvelle finalité et vous demanderons votre consentement avant qu’elles ne soient traitées. En cas de modification de la base légale du traitement, nous vous en informerons également.

Lorsque nos produits ou services requièrent le traitement des données à caractère personnel d’un enfant, nous demanderons le consentement éclairé des parents ou du tuteur de l’enfant. Nous mettons tout en œuvre pour vérifier que le consentement a été donné par un parent qui a la tutelle de l’enfant.

Le traitement de vos données à des fins spécifiques peut être fixé par la loi. Le cas échéant, la législation fait office de fondement juridique pour le traitement de vos données. Le type et la quantité de données à caractère personnel peuvent également être nécessaires pour respecter un contrat ou une autre obligation légale en matière de droits sur les données. Dans d’autres situations, notre intérêt professionnel légitime dans le traitement de vos données fait office de fondement juridique pour nos activités de traitement.

Nous vous informerons de toute modification du fondement juridique du traitement.

Transfert de vos données à caractère personnel à des tierces parties
Nous pouvons partager vos données avec des tiers, comme des partenaires, des distributeurs, des professionnels de la santé, des hôpitaux et d’autres services de santé si cela s’avère nécessaire pour vous fournir nos produits et services, et pour satisfaire aux exigences légales dans votre pays.

Dans certaines situations, nous sommes légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel à des organismes publics ou des compagnies d’assurances.

Nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers uniquement à des fins de marketing, si nous avons obtenu votre consentement et si nous vous avons informé de l’usage prévu de vos données. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce type d’échange de données ou retirer votre consentement.

Transfert de vos données à caractère personnel à des pays tiers
Atos Medical fournit des produits et services à des clients dans de nombreux pays à travers le monde. Dans le cadre de notre communication numérisée au sein du groupe Atos Medical, et avec nos fournisseurs et partenaires, vos données à caractère personnel sont transmises à des pays tiers, y compris des pays en dehors de l’UE. Lors de la transmission de données à des partenaires dans des pays tiers en dehors de l’UE, nous veillerons à un niveau de protection des données adéquat chez les destinataires, conformément aux normes de la présente politique et conformément à la réglementation légale. Nous exigeons de nos partenaires qu’ils prennent des mesures de sécurité en ce qui concerne le traitement des données, la protection des données et la responsabilité en matière de respect de vos droits.

Protection des données
Nous avons mis en place des procédures pour la protection des données, dont des directives et mesures pour protéger vos données contre la destruction, la perte ou des adaptations, mais également contre une divulgation ou un accès non autorisé. À l’égard de notre personnel compétent, qui traite les données à caractère personnel, nous appliquons des procédures pour les droits d’accès à ces données. Nous surveillons l’accès effectif via un enregistrement dans un journal et des mesures de contrôle. Nous réalisons continuellement des sauvegardes de nos données afin de prévenir la perte de données et nous appliquons des techniques de cryptage pour protéger la confidentialité et l’authenticité de vos données.

Dans le cas d’une faille de sécurité qui fait qu’il est probable que vous soyez exposé à un risque élevé de discrimination, de vol d’identité, de perte financière, d’atteinte à la réputation ou à un autre préjudice considérable, nous vous informerons immédiatement de la fuite de données.

Droits sur les données
Vous avez le droit de recueillir des informations en ce qui concerne le type de données que nous traitons à votre sujet, la source des données et la finalité du traitement. Le droit d’accès comprend des informations sur la période cible dans laquelle nous voulons stocker vos données et sur le destinataire de vos données en Europe et à l’étranger. Si vous êtes d’avis que les données que nous traitons à votre sujet sont inexactes, vous avez le droit de les faire rectifier. Vous devez nous contacter, nous indiquer quelles sont les imprécisions et de quelle manière elles doivent être rectifiées. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, et vous pouvez vous opposer au partage et au traitement de vos données à des fins de marketing. Veuillez utiliser les informations de contact susmentionnées pour faire opposition. Si votre opposition est justifiée, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel. Si vous voulez avoir recours à votre droit à la portabilité des données, vous recevrez vos données à caractère personnel dans un format standard et couramment utilisé. Les données qui relèvent du droit à la portabilité des données sont des données que vous avez mis à notre disposition et des données que nous avons obtenues d’autres sources avec votre consentement. Par suite de votre demande d’accès à vos données, de rectification ou d’effacement de vos données, ou de votre opposition au traitement de vos données à caractère personnel, nous examinerons si nous pouvons satisfaire à votre demande. Nous réagirons ensuite à votre demande sans délai et au plus tard dans le mois suivant la réception de votre demande. Veuillez consulter les informations de contact précitées si vous voulez avoir recours à vos droits sur les données.

Plaintes
Si vous avez l’impression que le traitement de vos données est incorrect ou illégitime, vous pouvez contacter Atos Medical BVBA aux coordonnées précitées. Si vous n’êtes pas satisfait du suivi par Atos Medical BVBA, vous avez à tout moment le droit de déposer plainte auprès de l’AFMPS, voir le site web hhtps://www.afmps.be/fr/plaintes, à l’attention de

Administrateur général AFMPS
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