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Code of conduct

L’interaction avec les gens est au cœur de notre activité. Ce code de conduite fournit des orientations à tous les employés Atos Medical, et à tous nos clients, fournisseurs, conseil d’administration, les actionnaires et toutes les autres parties prenantes.

Le Code de conduite couvre les lois et les règlementations, les interactions avec les intervenants, de la santé et de la sécurité, et des rapports qu’ils appliquent à notre entreprise. Il est considéré comme la norme de conformité pour l’ensemble du Groupe Atos Medical.

Lois et Réglementations

Respect de la loi

Chez Atos Medical , nos employés doivent se conformer à toutes les lois et règlementations de leurs pays. Les employés doivent connaître les lois nécessaires et réglementations applicables à leur travail et leur poste.

Les lois et règlementations diffèrent de pays à pays. En cas de conflit entre le principe de ce code de conduite et les lois et règlementations locales, les lois et règlementations locales prévaudront. Si vous avez des questions demandez à votre manager ou à l’équipe de conformité.

Il est interdit d’avoir des accords entre Atos Medical et nos concurrents pouvant affecter les prix, les termes de conditions de ventes, et une concurrence loyale. Etant  responsable pour un secteur d’activité, vous n’avez pas le droit de  conclure tout accord qui viole le libre-échange. Il est interdit de communiquer avec des concurrents concernant les prix, les coûts, ou les termes de conditions de vente. Les discussions avec les distributeurs ou clients qui limitent injustement le commerce ou excluent les concurrents du marché ne sont pas autorisés.

Nous suivons toutes les lois et règlementations applicables en matière d’anti monopole  et de concurrence et nous sommes conscients que les lois diffèrent d’un pays à l’autre. Par conséquent, les autorités judiciaires locales peuvent être contactées pour assurer la conformité locale.

La corruption, la fraude et la corruption

Toutes les relations commerciales doivent être conformes aux lois et règlementations locales et doivent être menée d’une manière professionnelle et honnête. Les employés Atos Medical ne doivent jamais offrir ou accepter des éléments de valeurs inappropriés, y compris les cadeaux ou les divertissements . Toute forme de corruption, la fraude ou malversations , comme par exemple des paiements supplémentaires ou des avantages financiers , sont strictement interdit.

Nous n’offrirons ou n’effectuerons des paiements illégaux à des fonctionnaires du gouvernement ou toutes entreprises partenaires, directement ou par des intermédiaires.

Interaction avec les parties prenantes

Les relations commerciale d’Atos Medical doivent être traités dans le respect de toutes les parties, tels que les patients, les professionnels de santé, les gouvernements, les organismes de réglementation, les clients, les hôpitaux, les fournisseurs et les autres parties prenantes. Nous serons honnêtes et équitable dans toutes nos relations commerciales.

Tous les employés au sein du groupe doivent agir d’une manière éthiquement professionnelle et selon lois et règlementations locales du pays  de l’entreprise. Nous allons recueillir et gérer toutes les données client et de veille marché en appliquant les lois locales.

Les personnes et l’emploi

Nous respectons toutes les règlementations du travail, les lois et les conventions collectives (le cas échéant) dans tous les pays où nous sommes présents. Atos Medical suit strictement les exigences concernant charges sociales, assurances et autres conditions obligatoires liées à l’emploi. Nous traitons nos employés et les demandeurs d’emploi avec respect et équité.

Discrimination ou de harcèlement

Nous devons respecter  nos collègues et partenaires d’affaires. L’environnement de travail pour tous les employés Atos Medical doit être exempt de harcèlement psychologique, verbal ou physique. Cela inclut des commentaires ou des actions concernant la race , la couleur , l’origine ethnique , la religion , le sexe, l’orientation sexuelle , l’âge , la déficience mentale ou physique , les conditions médicales , ou de toute autre caractéristiques protégées par les lois applicables .

Santé , sécurité et environnement

Santé et sécurité

Atos Medical luttera pour un bon et sain environnement de travail pour ses employés et consultants, afin de minimiser les risques pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Nous nous conformons à toutes les lois de santé et les exigences réglementaires applicables à notre industrie. Nous veillons à ce que les employés ont tous les outils de travail, les équipements de sécurité  et  l’éducation nécessaire à leur fonction. Tout abus de drogues et d’alcool peut poser de graves risques pour la santé et pour la sécurité dans milieu de travail ou dans toute situation professionnelles. Pour garantir une sécurité de l’environnement de travail, il est interdit d’utiliser des drogues ou de l’alcool dans le lieu de travail et pendant les heures de travail . Lorsque l’alcool est consommé, dans le cadre de divertissement et représentant l’entreprise, une consommation modérée et responsable doit être respecté.

Environnement

Notre politique environnementale est de la responsabilité de tous les employés et est disponible pour les fournisseurs, les clients et autres parties prenantes. En collaboration avec les clients, les fournisseurs, et les partenaires, nous développons notre activité et nous nous efforçons de réduire la consommation d’énergie,  de matières premières ainsi que la réduction des émissions.

Qualité

Nous nous engageons à développer, fabriquer, maintenir et fournir des produits de haute qualité. Pour s’assurer des normes élevées et de qualité et pour répondre à toutes les exigences de l’industrie des dispositifs médicaux, Atos Medical dispose d’un processus  de qualité certifié. Nos procédures suivent toutes les lois, règlementations et directives applicables dans les marchés où nous sommes représentés.

Reporting

Reporting financier, d’enquête et signaler un problème

Tous les rapports financiers, des livres, registres et comptes pour le groupe Atos Medical doivent être précis et corrects. Nous protégeons tous les dossiers de l’entreprise et nous allons remplir notre obligation de fournir des informations financières et autres divulgations précises telles que stipulé au public local, les gouvernements et les investisseurs . Ceux-ci comprennent les états financiers, factures, rapports de dépenses, les salaires et les avantages sociaux des dossiers et d’autres données d’entreprise essentielles


Le respect des principes dans le Code de Conduite est une exigence d’être une partie de la groupe Atos Medical. Ces principes ne sont pas exhaustifs, mais abordent les domaines essentiels

Nous encourageons nos employés à faire part de leurs griefs ou préoccupations à leur supérieur hiérarchique. Dans le cas où quelqu’un semble violer la loi ou de la politique, il faut d’abord signaler le comportement fautif à votre supérieur. Si vous estimez que cette démarche n’est pas appropriée, vous pouvez les adresser à un membre de l’équipe de conformité.  Il est essentiel que tous les employés se sentent à l’aise de signaler toute conduite violant les principes du Code de Conduite.  Tous les griefs et préoccupations seront prises au sérieux et une enquête et des mesures appropriées seront prises. Les collaborateurs qui signalent un comportement potentiellement fautif ou qui fournissent des informations ou assistance dans le cadre d’une investigation resteront anonymes et seront protégés contre d’éventuelles représailles.